À propos de Gilles LEFEBVRE

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Jusqu'à présent Gilles LEFEBVRE a créé 62 entrées de blog.

Le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris au crible du Conseil d’Etat

Projet de loi pour la restauration et la conservation de [...]

Par |2023-06-21T23:48:06+02:0014 juin 2019|

Inapplicabilité de la clause de conciliation préalable en cas de responsabilité légale de l’architecte

Civ. 3ème, 23 mai 2019, FS-P+B+I, n°18-15.286 La Cour de [...]

Par |2019-06-14T13:26:52+02:0014 juin 2019|

Défaut de qualité pour défendre du cessionnaire à l’action en résolution du contrat dont procède la créance cédée

Com. 15 mai 2019, FS-P+B, n° 17-27.686 La cession d’une [...]

Par |2023-06-21T23:51:21+02:0014 juin 2019|
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