Dans cet article, nous abordons la distinction entre un client non professionnel et un opérateur averti en matière d’investissement financier. Cette nuance est essentielle pour comprendre les obligations d’un établissement financier, notamment en matière de mise en garde.

Qu’est-ce qu’un opérateur averti ?

Un avocat à Bayonne spécialisé en droit bancaire et financier peut vous accompagner dans vos investissements. En effet, tous les investisseurs ne bénéficient pas du même niveau de protection. Un opérateur averti est une personne ayant une expérience significative dans des opérations financières à risque.

La jurisprudence récente a rappelé que même un client classé comme non professionnel au sens de l’article L. 533-16 du Code monétaire et financier peut être considéré comme un opérateur averti si ses choix démontrent une bonne compréhension des produits spéculatifs.

L’absence d’obligation de mise en garde pour les investisseurs expérimentés

Les établissements financiers ont l’obligation d’informer et de conseiller leurs clients non professionnels. Toutefois, cette obligation de mise en garde disparaît dès lors que l’investisseur démontre une expérience suffisante dans des produits financiers complexes comme les CFDs (Contracts for Difference).

Dans un arrêt du 27 mars 2019, la Cour de cassation a jugé qu’un investisseur, bien que non professionnel, pouvait être considéré comme averti dès lors qu’il avait effectué de nombreuses transactions sur des produits spéculatifs.

Pourquoi faire appel à un avocat à Bayonne pour défendre vos droits ?

Un avocat à Bayonne compétent en droit bancaire et financier peut analyser votre situation et déterminer si votre établissement financier a respecté ses obligations légales. L’expertise juridique permet de :

• Vérifier si l’établissement financier a manqué à son devoir d’information.
• Déterminer si vous pouvez engager une action en responsabilité.
• Analyser les risques encourus et les recours possibles.

Faire appel à un avocat expérimenté est essentiel pour défendre efficacement vos intérêts et obtenir réparation en cas de manquement avéré.

Conclusion

Dans le cadre des investissements financiers, la distinction entre un client non professionnel et un opérateur averti joue un rôle clé. Si vous êtes confronté à un litige avec votre établissement bancaire, consulter un avocat à Bayonne vous permettra d’évaluer vos droits et d’envisager les actions possibles.

Vous souhaitez obtenir plus d’informations ou faire appel à nos services ?
N’hésitez pas à nous contacter dès aujourd’hui.