Droit civil et de la responsabilité civile

Résolution des Litiges Commerciaux : Ce que Change le Nouveau Décret
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Résolution des Litiges Commerciaux : Ce que Change le Nouveau Décret

Droit civil et de la responsabilité civile, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés, Droit immobilier et de la construction, Procédures collectives et des entreprises en difficulté

Résolution des Litiges Commerciaux : Ce que Change le Nouveau Décret

Le Décret qui Renforce le Règlement Amiable en Commerce Dans [...]

Par Gilles LEFEBVRE|2024-11-20T17:29:44+01:0024 juillet 2024|

La Rupture des Négociations Précontractuelles : Ce qu’il Faut Savoir
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La Rupture des Négociations Précontractuelles : Ce qu’il Faut Savoir

Droit civil et de la responsabilité civile, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier et de la construction, Gestion de patrimoine

La Rupture des Négociations Précontractuelles : Ce qu’il Faut Savoir

La Rupture des Négociations Précontractuelles : Ce qu'il Faut Savoir [...]

Par Gilles LEFEBVRE|2024-11-20T17:24:39+01:0022 mars 2024|

Défaut de Conformité et Vente aux Enchères : Analyse d’un Arrêt Clé
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Défaut de Conformité et Vente aux Enchères : Analyse d’un Arrêt Clé

Droit civil et de la responsabilité civile, Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Défaut de Conformité et Vente aux Enchères : Analyse d’un Arrêt Clé

Arrêt de la Cour d’Appel de Pau du 6 février [...]

Par Gilles LEFEBVRE|2024-11-20T17:08:45+01:0027 février 2024|

La prestation compensatoire dans le cadre d’un divorce
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La prestation compensatoire dans le cadre d’un divorce

Droit civil et de la responsabilité civile, Droit de la famille

La prestation compensatoire dans le cadre d’un divorce

cliquez ici pour voir le power point ↓ prestation [...]

Par Gilles LEFEBVRE|2023-06-21T23:03:43+02:0016 janvier 2023|

Garantie légale de conformité pour les biens, services numériques et contenus numérique (à jour du 1er oct. 2022)
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Garantie légale de conformité pour les biens, services numériques et contenus numérique (à jour du 1er oct. 2022)

Droit civil et de la responsabilité civile

Garantie légale de conformité pour les biens, services numériques et contenus numérique (à jour du 1er oct. 2022)

Diaporama disponible ↓

Par Gilles LEFEBVRE|2023-06-21T22:58:58+02:0028 octobre 2022|

L’insaisissabilité des biens indispensables à l’exercice de l’activité professionnelle
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L’insaisissabilité des biens indispensables à l’exercice de l’activité professionnelle

Droit civil et de la responsabilité civile, Droit commercial, des affaires et de la concurrence

L’insaisissabilité des biens indispensables à l’exercice de l’activité professionnelle

Ces biens sont insaisissables car le législateur a estimé qu’ils étaient indispensables à la dignité, ou au rétablissement de la personne.

Par Gilles LEFEBVRE|2023-06-21T23:11:52+02:0029 avril 2021|

Ordonnance de protection contre les violences
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Ordonnance de protection contre les violences

Droit civil et de la responsabilité civile, Droit de la famille

Ordonnance de protection contre les violences

Le dispositif de l’ordonnance de protection, est créé en 2010, et inséré aux articles 515-9 et suivant du Code civil. Il permet d’obtenir à bref délai toute une série de mesures destinées à protéger la victime de violence conjugale, et ses enfants, de l’auteur des violences.

Par Gilles LEFEBVRE|2023-06-21T23:27:02+02:0011 février 2021|