Assurez la Protection de Vos Biens lors d’un Divorce
Le Séquestre Notarial : Protection des Actifs lors d'un Divorce [...]
Devoir de Secours entre Époux : Jusqu’où la Loi Protège-t-elle ?
Devoir de Secours entre Époux : Jusqu’où la Loi Protège-t-elle [...]
Quel est le Régime Matrimonial idéal pour l’Entrepreneur Individuel ?
Le Régime Matrimonial Idéal pour l'Entrepreneur Individuel Lorsqu'on est entrepreneur [...]
La prestation compensatoire dans le cadre d’un divorce
cliquez ici pour voir le power point ↓ prestation [...]
Ordonnance de protection contre les violences
Le dispositif de l’ordonnance de protection, est créé en 2010, et inséré aux articles 515-9 et suivant du Code civil. Il permet d’obtenir à bref délai toute une série de mesures destinées à protéger la victime de violence conjugale, et ses enfants, de l’auteur des violences.
Loi de réforme de la justice : droit de la famille et droit des personnes
L. n° 2019-222, 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et [...]
DIVORCE : partir vivre dans un lieu éloigné avec vos enfants – résidence alternée ou résidence au domicile d’un des parents ?
Dans un monde idéal, bien naturellement, les couples resteraient liés [...]