Dans cet article, nous abordons le devoir de secours entre époux, défini par l’article 212 du Code civil. Ce texte impose aux conjoints des obligations de respect, fidélité, secours et assistance. Indépendamment du régime matrimonial choisi, cette règle de solidarité demeure applicable.

Le Devoir de Secours : Une Obligation de Solidarité

Le devoir de secours est une exigence juridique qui garantit qu’un époux dans le besoin bénéficie d’un soutien financier. Il s’applique notamment lors d’une séparation avant divorce. Cette obligation peut se traduire par une pension alimentaire, décidée par le juge aux affaires familiales.

Mise en Œuvre du Devoir de Secours

Lorsqu’un époux se trouve dans une situation financière précaire, l’autre conjoint doit lui assurer un niveau de vie décent. Conformément à l’article 255, 6° du Code civil, le juge peut ordonner des mesures provisoires avant le divorce, telles qu’une pension alimentaire.

Toutefois, une simple différence de revenus ne suffit pas à justifier cette aide. Le demandeur doit prouver une situation réelle de besoin. Il est aussi important de distinguer le devoir de secours de la contribution aux charges du mariage, qui repose sur un principe de répartition des dépenses communes.

Tentatives d’Évitement : Jurisprudence et Limites

Certains conjoints cherchent à éluder le devoir de secours en modifiant artificiellement leur situation financière. Cependant, la Cour de cassation veille à empêcher ces pratiques.

Dans un arrêt du 7 novembre 2018 (n°17-27108), la haute juridiction a rejeté la demande d’un époux qui, après l’instauration des mesures provisoires, avait conclu un bail avec une SCI familiale pour réduire ses charges. Cette tentative de minoration des revenus a été jugée opportuniste et non recevable.

Conclusion

Le devoir de secours vise à maintenir l’équité et la solidarité entre époux. Les décisions judiciaires rappellent qu’il ne peut être contourné par des manœuvres artificielles. Il est donc essentiel pour les couples et les professionnels du droit d’en comprendre les implications et de respecter cette obligation.

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