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Droit administratif2024-11-04T16:56:49+01:00

Nos services

  • Conseil en Droit Administratif Général : Assistance juridique pour naviguer les réglementations administratives, conseils sur les procédures administratives et interprétation des lois en vigueur.
  • Contentieux Administratif : Représentation et défense devant les juridictions administratives pour contester les décisions administratives ou défendre les intérêts de nos clients.
  • Gestion des Procédures de Recours : Accompagnement dans les démarches de recours gracieux, hiérarchique et contentieux pour obtenir la révision ou l’annulation des décisions administratives.
  • Conseil en Marchés Publics : Assistance dans la préparation et la participation aux appels d’offres, rédaction de candidatures et conformité aux réglementations des marchés publics.
  • Rédaction et Négociation de Contrats Administratifs : Élaboration et négociation de contrats avec les administrations publiques, en veillant à la protection des intérêts de nos clients.
  • Droit de l’Urbanisme et de l’Environnement : Conseil juridique sur les projets d’urbanisme, obtention des permis de construire, conformité aux réglementations environnementales et gestion des litiges liés.
  • Assistance en Matière de Fonction Publique : Conseils et représentation pour les agents publics concernant les droits, les obligations, les carrières et les litiges en matière de fonction publique.
  • Rédaction de Règlements et de Textes Administratifs : Élaboration de règlements internes, circulaires et autres textes administratifs pour les collectivités locales et les administrations publiques.
  • Conseil en Responsabilité Administrative : Analyse et gestion des responsabilités des agents publics et des collectivités en cas de faute ou de manquement administratif.
  • Formation et Sensibilisation au Droit Administratif : Organisation de sessions de formation pour les professionnels et les administrations sur les aspects clés du droit administratif et des procédures légales.

Nos publications

Urbanisme et vie privée : condamnation de la France par la Cour européenne des Droits de l’Homme

Arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme, 16 mai 2019, Halabi c. France, req. n° 66554/14 Le droit de visite prévu par [...]

Par |14 juin 2019|
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