Nos Services en Droit Commercial
NOS PUBLICATIONS
Résolution des Litiges Commerciaux : Ce que Change le Nouveau Décret
Le Décret qui Renforce le Règlement Amiable en Droit Commercial Le nouveau décret élargit la portée de l’audience de règlement amiable. Il simplifie également [...]
La Rupture des Négociations Précontractuelles : Ce qu’il Faut Savoir
Rupture des Négociations Précontractuelles : Ce qu’il Faut Savoir Dans cet article, nous abordons les enjeux de la rupture des négociations précontractuelles. Quelles sont [...]
Défaut de Conformité et Vente aux Enchères : Analyse d’un Arrêt Clé
Arrêt de la Cour d’Appel de Pau du 6 février 2024 : Vente aux enchères et défaut de conformité Dans cet article, nous analysons [...]
Murs commerciaux et fonds de commerce : quelle différence en droit commercial ?
Murs commerciaux et fonds de commerce : quelle différence en droit commercial ? Dans cet article, nous abordons une confusion fréquente en droit commercial [...]
Le principe de l’insaisissabilité : quels biens sont protégés ?
Ces biens sont insaisissables car le législateur a estimé qu’ils étaient indispensables à la dignité, ou au rétablissement de la personne.