Nos Services en Droit de la Construction

Élaboration et négociation de contrats de construction, incluant les contrats de maîtrise d’œuvre, contrats de promotion immobilière et contrats de sous-traitance pour sécuriser vos projets.

Représentation et assistance dans la résolution des litiges liés aux malfaçons, retards de livraison, non-respect des normes et autres différends contractuels entre maîtres d’ouvrage et entrepreneurs.

Assistance pour assurer la conformité de vos projets de construction avec les réglementations locales, nationales et européennes en matière de construction, urbanisme et environnement.

Conseil sur les assurances obligatoires et facultatives pour les projets de construction, incluant la garantie décennale, l’assurance dommages-ouvrage et autres couvertures nécessaires.

Assistance dans l’obtention des permis de construire, déclarations préalables et autres autorisations administratives nécessaires à la réalisation de vos projets immobiliers.

Conseil juridique sur le suivi des chantiers, gestion des avenants, contrôle de la qualité des travaux et respect des délais contractuels.

Assistance juridique dans les opérations de fusion, acquisition ou cession d’entreprises de construction, incluant la due diligence et la négociation des termes contractuels.

Conseil en matière d’urbanisme, planification des aménagements et conformité avec les plans locaux d’urbanisme (PLU) pour optimiser vos projets de construction.

Analyse et gestion des responsabilités des différents acteurs du projet de construction, incluant les maîtres d’ouvrage, entrepreneurs, architectes et bureaux d’études.