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Droit de la construction2024-11-04T17:04:56+01:00

Nos services

  • Rédaction et Négociation de Contrats de Construction : Élaboration et négociation de contrats de construction, incluant les contrats de maîtrise d’œuvre, contrats de promotion immobilière et contrats de sous-traitance pour sécuriser vos projets.
  • Gestion des Litiges de Construction : Représentation et assistance dans la résolution des litiges liés aux malfaçons, retards de livraison, non-respect des normes et autres différends contractuels entre maîtres d’ouvrage et entrepreneurs.
  • Conseil en Réglementation et Conformité : Assistance pour assurer la conformité de vos projets de construction avec les réglementations locales, nationales et européennes en matière de construction, urbanisme et environnement.
  • Assurance Construction : Conseil sur les assurances obligatoires et facultatives pour les projets de construction, incluant la garantie décennale, l’assurance dommages-ouvrage et autres couvertures nécessaires.
  • Planification et Autorisations de Construire : Assistance dans l’obtention des permis de construire, déclarations préalables et autres autorisations administratives nécessaires à la réalisation de vos projets immobiliers.
  • Suivi de Chantier et Contrôle de Qualité : Conseil juridique sur le suivi des chantiers, gestion des avenants, contrôle de la qualité des travaux et respect des délais contractuels.
  • Fusions et Acquisitions dans le Secteur de la Construction : Assistance juridique dans les opérations de fusion, acquisition ou cession d’entreprises de construction, incluant la due diligence et la négociation des termes contractuels.
  • Urbanisme et Aménagement du Territoire : Conseil en matière d’urbanisme, planification des aménagements et conformité avec les plans locaux d’urbanisme (PLU) pour optimiser vos projets de construction.
  • Responsabilité des Parties Prenantes : Analyse et gestion des responsabilités des différents acteurs du projet de construction, incluant les maîtres d’ou

Cap Redressement – La responsabilité pénale du dirigeant d’entreprises

Voici le support écrit réalisé par le cabinet sur le thème de la séance "la responsabilité pénale des dirigeants d'entreprises" Cette séance a été animé [...]

Par |2 juin 2023|
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