Nos services
- Rédaction et Négociation de Contrats de Construction : Élaboration et négociation de contrats de construction, incluant les contrats de maîtrise d’œuvre, contrats de promotion immobilière et contrats de sous-traitance pour sécuriser vos projets.
- Gestion des Litiges de Construction : Représentation et assistance dans la résolution des litiges liés aux malfaçons, retards de livraison, non-respect des normes et autres différends contractuels entre maîtres d’ouvrage et entrepreneurs.
- Conseil en Réglementation et Conformité : Assistance pour assurer la conformité de vos projets de construction avec les réglementations locales, nationales et européennes en matière de construction, urbanisme et environnement.
- Assurance Construction : Conseil sur les assurances obligatoires et facultatives pour les projets de construction, incluant la garantie décennale, l’assurance dommages-ouvrage et autres couvertures nécessaires.
- Planification et Autorisations de Construire : Assistance dans l’obtention des permis de construire, déclarations préalables et autres autorisations administratives nécessaires à la réalisation de vos projets immobiliers.
- Suivi de Chantier et Contrôle de Qualité : Conseil juridique sur le suivi des chantiers, gestion des avenants, contrôle de la qualité des travaux et respect des délais contractuels.
- Fusions et Acquisitions dans le Secteur de la Construction : Assistance juridique dans les opérations de fusion, acquisition ou cession d’entreprises de construction, incluant la due diligence et la négociation des termes contractuels.
- Urbanisme et Aménagement du Territoire : Conseil en matière d’urbanisme, planification des aménagements et conformité avec les plans locaux d’urbanisme (PLU) pour optimiser vos projets de construction.
- Responsabilité des Parties Prenantes : Analyse et gestion des responsabilités des différents acteurs du projet de construction, incluant les maîtres d’ou
L’obligation du mandant à l’égard de l’agent commercial lors de la rupture du contrat
Cass. Com. 16 novembre 2022, n°21-17.423 : arrêt « Acopal » Le mandant doit indiquer la faute grave commise par l’agent commercial dès le courrier de fin [...]
Cap Redressement – La relance et après ?
A fin de relancer son cycle de formation et d’inaugurer son rattachement au Conseil régional ACE Sud Aquitaine, CAP Redressement, cellule d’avocats à la prévention des difficultés et au redressement des entreprises, n’aurait su trouver plus symbolique et opportun, que de réunir les partenaires des entreprises et de l’activité économique autour du sujet : « La Relance, et après ? »
Fakes news sous TRUMP et hypothèse plausible sous BIDEN ?
Suscitant l’ire de Pékin, le président démocrate charge ses agences de creuser la piste ouverte par Trump. Correspondant à Washington du FIGARO du 27 [...]
La responsabilité sociale et environnementale des entreprises
La responsabilité sociale et environnementale des entreprises: une prise en compte par tous les types d'entreprise.