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Droit de la construction2024-11-04T17:04:56+01:00

Nos services

  • Rédaction et Négociation de Contrats de Construction : Élaboration et négociation de contrats de construction, incluant les contrats de maîtrise d’œuvre, contrats de promotion immobilière et contrats de sous-traitance pour sécuriser vos projets.
  • Gestion des Litiges de Construction : Représentation et assistance dans la résolution des litiges liés aux malfaçons, retards de livraison, non-respect des normes et autres différends contractuels entre maîtres d’ouvrage et entrepreneurs.
  • Conseil en Réglementation et Conformité : Assistance pour assurer la conformité de vos projets de construction avec les réglementations locales, nationales et européennes en matière de construction, urbanisme et environnement.
  • Assurance Construction : Conseil sur les assurances obligatoires et facultatives pour les projets de construction, incluant la garantie décennale, l’assurance dommages-ouvrage et autres couvertures nécessaires.
  • Planification et Autorisations de Construire : Assistance dans l’obtention des permis de construire, déclarations préalables et autres autorisations administratives nécessaires à la réalisation de vos projets immobiliers.
  • Suivi de Chantier et Contrôle de Qualité : Conseil juridique sur le suivi des chantiers, gestion des avenants, contrôle de la qualité des travaux et respect des délais contractuels.
  • Fusions et Acquisitions dans le Secteur de la Construction : Assistance juridique dans les opérations de fusion, acquisition ou cession d’entreprises de construction, incluant la due diligence et la négociation des termes contractuels.
  • Urbanisme et Aménagement du Territoire : Conseil en matière d’urbanisme, planification des aménagements et conformité avec les plans locaux d’urbanisme (PLU) pour optimiser vos projets de construction.
  • Responsabilité des Parties Prenantes : Analyse et gestion des responsabilités des différents acteurs du projet de construction, incluant les maîtres d’ou

Garantie légale de conformité pour les biens, services numériques et contenus numérique (à jour du 1er oct. 2022)

Diaporama disponible                 ↓

Par |28 octobre 2022|

Cap Redressement – La relance et après ?

A fin de relancer son cycle de formation et d’inaugurer son rattachement au Conseil régional ACE Sud Aquitaine, CAP Redressement, cellule d’avocats à la prévention des difficultés et au redressement des entreprises, n’aurait su trouver plus symbolique et opportun, que de réunir les partenaires des entreprises et de l’activité économique autour du sujet : « La Relance, et après ? »

Par |21 juillet 2021|

Fakes news sous TRUMP et hypothèse plausible sous BIDEN ?

 Suscitant l’ire de Pékin, le président démocrate charge ses agences de creuser la piste ouverte par Trump.   Correspondant à Washington du FIGARO du 27 [...]

Par |28 mai 2021|
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