Nos services

• Création et Enregistrement de Fondations et Associations : Assistance complète dans la création, la rédaction des statuts et l’enregistrement légal de vos fondations et associations, conformément aux réglementations en vigueur.
• Conseil en Gouvernance et Gestion : Mise en place de structures de gouvernance efficaces, conseils sur les obligations légales des dirigeants et gestion des assemblées générales pour assurer une administration transparente et conforme.
• Fusions, Scissions et Restructurations : Accompagnement dans les opérations de fusion, scission ou restructuration de fondations et associations, incluant la négociation des accords et la conformité juridique des opérations.
• Gestion Financière et Comptabilité : Conseil sur la gestion financière, la tenue de la comptabilité et l’optimisation fiscale pour assurer la pérennité financière de votre organisation.
• Conformité Réglementaire et Audit Juridique : Veille juridique et audits réguliers pour garantir que votre fondation ou association respecte toutes les obligations légales et réglementaires en vigueur.
• Résolution des Conflits Internes : Assistance dans la gestion des litiges internes, médiation entre membres ou dirigeants, et mise en place de procédures de résolution des conflits pour maintenir une harmonie au sein de votre organisation.
• Protection de la Propriété Intellectuelle : Conseils et actions pour protéger les marques, logos, et autres actifs immatériels de votre fondation ou association, incluant l’enregistrement et la défense contre les contrefaçons.
• Droit du Travail et Gestion des Ressources Humaines : Conseils sur les relations de travail, rédaction des contrats de travail, gestion des licenciements et conformité avec le droit du travail pour vos employés et bénévoles.
• Internationalisation et Droit des Affaires Internationales : Accompagnement juridique pour les fondations et associations souhaitant étendre leurs activités à l’international, incluant les réglementations transfrontalières et les investissements étrangers.