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Droit des Family Offices2024-11-04T16:53:02+01:00

Nos services

  • Création et Structuration de Family Offices : Assistance complète dans la création et la structuration juridique de votre Family Office, en choisissant les entités les plus adaptées à vos besoins et objectifs patrimoniaux.
  • Gouvernance et Gestion Familiale : Mise en place de structures de gouvernance efficaces pour assurer une gestion harmonieuse et conforme aux souhaits des familles, incluant la rédaction de pactes familiaux et de chartes de gouvernance.
  • Planification Successorale et Transmission de Patrimoine : Conseils juridiques sur la planification successorale, la transmission intergénérationnelle du patrimoine et la mise en place de mécanismes de protection des actifs familiaux.
  • Optimisation Fiscale et Conseil en Gestion de Patrimoine : Stratégies d’optimisation fiscale adaptées à la gestion de votre patrimoine familial, incluant la structuration des investissements et la planification fiscale internationale.
  • Conformité Réglementaire et Gestion des Risques : Veille juridique et assistance pour garantir que votre Family Office respecte toutes les obligations légales et réglementaires, ainsi que la mise en place de politiques de gestion des risques.
  • Gestion des Investissements et Due Diligence : Conseil en matière d’investissements, réalisation de due diligence juridique et accompagnement dans la sélection et la gestion des placements financiers de votre Family Office.
  • Protection de la Propriété Intellectuelle : Conseils et actions pour protéger les actifs immatériels de la famille, y compris les marques, les brevets et les droits d’auteur, assurant ainsi la préservation de l’héritage intellectuel.
  • Droit du Travail et Gestion des Ressources Humaines : Conseils juridiques sur les relations de travail au sein du Family Office, la rédaction des contrats de travail, la gestion des licenciements et la conformité avec le droit du travail.
  • Internationalisation et Droit des Affaires Internationales : Accompagnement juridique pour les Family Offices opérant à l’international, incluant la gestion des investissements transfrontaliers et la conformité aux réglementations internationales.


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