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Droit des sociétés2024-11-04T15:53:59+01:00

Nos Services

  • Création et Structuration d’Entreprises : Nous vous conseillons sur le choix de la structure juridique la plus adaptée à votre projet (SARL, SAS, SA, etc.). De la rédaction des statuts à l’accomplissement des formalités administratives, nous vous accompagnons pour lancer votre activité en toute sérénité.
  • Gouvernance et Conseil aux Dirigeants : Optimisez la gouvernance de votre entreprise grâce à nos conseils sur la mise en place de structures de direction efficaces. Nous assistons également les dirigeants dans leurs responsabilités légales et réglementaires.
  • Fusions, Acquisitions et Restructurations : Notre équipe vous accompagne dans toutes les phases de fusions, acquisitions, cessions et restructurations d’entreprises. De la due diligence à la négociation des contrats, nous veillons à la réussite de vos opérations stratégiques.
  • Contrats Commerciaux et Pactes d’Actionnaires : Rédaction, négociation et révision de contrats commerciaux sur mesure. Nous élaborons également des pactes d’actionnaires pour encadrer les relations entre associés et prévenir les conflits.
  • Conformité et Droit Réglementaire : Assurez la conformité de votre entreprise avec les réglementations en vigueur. Nous réalisons des audits juridiques, vous conseillons sur les obligations légales et vous aidons à mettre en place des procédures internes adaptées.
  • Gestion des Litiges et Arbitrage : En cas de différends internes ou externes, nous intervenons pour résoudre les conflits par la négociation, la médiation ou l’arbitrage. Notre objectif est de protéger vos intérêts tout en préservant vos relations professionnelles.
  • Protection de la Propriété Intellectuelle : Nous vous aidons à protéger vos innovations, marques et brevets. De l’enregistrement à la défense de vos droits en cas de contrefaçon, nous veillons à sécuriser vos actifs immatériels.
  • Droit Social des Entreprises : Conseils sur les relations de travail, la rédaction des contrats de travail, la gestion des licenciements et la conformité avec le droit du travail. Nous accompagnons également la mise en place de politiques RH efficaces.
  • Internationalisation et Droit des Affaires Internationales : Pour les entreprises souhaitant s’étendre à l’international, nous offrons des conseils sur le droit des affaires international, les investissements étrangers et les transactions transfrontalières.

Nos publications

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Loi PACTE : dispositions relatives au droit des entreprises en difficulté

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