Chez LEFEBVRE AVOCAT, la transparence est primordiale
En application de l’article 51 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, toute intervention de notre cabinet fait l’objet d’une convention d’honoraires, détaillant les modalités et conditions de facturation.
CLARTÉ ET PRÉVISIBILITÉ
La première rencontre est gratuite si la problématique nécessite une étude approfondie suivie d’une consultation écrite ; dans ce cas, un devis vous sera proposé. À l’issue de ce rendez-vous, tout dossier contentieux que vous nous confierez fera l’objet d’une convention d’honoraires après analyse des pièces ou d’un devis écrit en cas d’urgence.
En revanche, un rendez-vous donnant lieu uniquement à une consultation juridique orale, sans consultation écrite ni ouverture de dossier, fera l’objet d’une facturation.
Modalités de calcul des honoraires
Au forfait
Le cabinet privilégie la facturation au forfait lorsque la nature de l’affaire et la durée prévisible de la procédure permettent d’estimer le coût global à l’avance. Les honoraires sont alors fixés en fonction de la complexité du dossier, de l’importance des intérêts en jeu et, si besoin, de la juridiction saisie.
Au temps passé
Selon la nature et la complexité du dossier ou le type de procédure, une facturation au temps passé peut être proposée à partir de 150 € HT pour les particuliers et 200 € HT pour les entreprises. La durée indicative d’une consultation est d’environ une heure, mais peut varier selon les cas. Le cabinet précise systématiquement le taux horaire appliqué et le temps estimé pour l’étude et le traitement du dossier.
Honoraire complémentaire
de résultat
En complément de l’honoraire forfaitaire ou du temps passé, il est possible de convenir d’un honoraire de résultat, calculé proportionnellement aux sommes gagnées ou aux pertes évitées. Cet honoraire complémentaire, généralement fixé à 10 % HT, doit être formalisé par une convention préalable qui prévoit également l’honoraire principal de diligences.
FACILITÉS DE PAIEMENT
Le cabinet LEFEBVRE AVOCAT tient compte de la situation de chaque client. Il est possible de régler les honoraires en plusieurs fois et, dans tous les cas, selon l’avancement du dossier.
DÉFENSE AU TITRE DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE
Après étude de votre dossier, le cabinet LEFEBVRE AVOCAT peut accepter de vous défendre au titre de l’aide juridictionnelle. En fonction de vos ressources, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de nos honoraires par l’État.
Une telle demande devra être déposée auprès du Bureau d’Aide Juridictionnelle du Tribunal Judiciaire compétent. En cas d’aide juridictionnelle totale, aucun honoraire ne vous sera facturé.
En revanche, si une aide juridictionnelle partielle vous est accordée, une convention d’honoraires sera conclue avec votre avocat. Téléchargez le formulaire ci-dessous.
PRISE EN CHARGE DE NOS HONORAIRES PAR VOTRE ASSURANCE ?
À défaut de pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle, vos honoraires peuvent être totalement ou partiellement remboursés par une protection juridique incluse dans vos assurances (habitation, automobile, cartes de crédit, complémentaire santé…).
En 2020, plus de 50 % des ménages étaient couverts par une assurance de protection juridique, parfois sans le savoir.
Renseignez-vous et téléchargez le formulaire de demande d’intervention auprès de l’assureur ci-dessous.