Chez LEFEBVRE AVOCAT, la transparence est primordiale.
Les honoraires sont abordés dès notre premier entretien gratuit.
Détermination des Honoraires
Conformément à l’article 11-2 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, nos honoraires sont fixés selon plusieurs critères, dont :
- La nature et la difficulté de l’affaire
- Le temps consacré au dossier
- La spécialisation de l’avocat en charge
- Les intérêts en jeu
- Les frais et charges liés au cabinet
- Les résultats obtenus et les avantages pour le client
Convention d’Honoraires
En application de l’article 51 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, toute intervention de notre cabinet fait l’objet d’une convention d’honoraires, détaillant les modalités et conditions de facturation.
Modalités de Facturation
Dans un souci de clarté et de prévisibilité, nos honoraires sont, dans la majorité des cas, facturés de manière forfaitaire. Toutefois, certains dossiers complexes peuvent nécessiter une facturation au temps passé, ce qui sera précisé dès le début du dossier.
Honoraires de Résultat
Selon la nature de l’affaire, il est possible qu’un honoraire de résultat vienne compléter les honoraires initiaux. Ce montant représente généralement 10 % HT des gains obtenus grâce à notre intervention.
Défense au titre de l’aide juridictionnelle
En fonction des ressources de votre foyer, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de nos honoraires par l’État.
- Procédure à suivre : La demande doit être déposée par vos soins auprès du Bureau d’Aide Juridictionnelle du Tribunal Judiciaire compétent.
- En cas d’attribution totale : Aucun honoraire ne vous sera facturé.
- En cas d’attribution partielle : Une convention d’honoraires sera établie pour déterminer le montant restant à votre charge.
Renseignez-vous et téléchargez dès à présent le formulaire de demande d’aide juridictionnelle ci-joint : Formulaire d’Aide Juridictionnelle
Prise en charge de nos honoraires par votre assurance ?
Si vous ne pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, il est possible que vos frais de justice soient couverts, en tout ou partie, par une assurance protection juridique incluse dans l’une de vos polices d’assurance (habitation, automobile, carte bancaire, complémentaire santé, etc.).
- Bon à savoir : Sachez qu’en 2020, plus de 50 % des ménages sont couverts par une assurance de protection juridique, parfois même sans le savoir.
- Libre choix de l’avocat : Votre assureur ne peut s’opposer à votre choix d’avocat.
Renseignez-vous et téléchargez dès à présent le formulaire de demande d’intervention auprès de l’assureur ci-joint : Formulaire d’Intervention de l’Assureur